Dans le cadre du pouvoir de police du maire et de l’accompagnement de proximité que Calitom s’est engagé à apporter aux communes, le service public des déchets en Charente vient d’adhérer pour l’ensemble des communes, communautés de communes et communautés d’agglomération du département à l’outil de géolocalisation des décharges sauvages Clean2Gether.
Gravats, déchets de bricolage ou encombrants dans un bois, ordures ménagères laissées au pied d’un conteneur à verre…, les communes charentaises sont régulièrement confrontées au signalement d’un dépôt sauvage de déchets. Bien que passibles de sanctions plus ou moins lourdes, ces points ont des impacts sur la qualité de vie des administrés, l’environnement voire la santé publique.
Les dépôts sauvages : un fléau qui nécessité d'agir
Les déchets abandonnés affectent partout les milieux et les paysages. Alors qu'ils ont augmenté de plus de 650% en France en l'espace de 3 ans, les dépôts sauvages constituent à la fois une source de pollution et une charge coûteuse pour les collectivités. Selon le dispositif "Gestes propres", près de 520 000 tonnes de déchets sauvages ont été jetés en France en 2018, l'équivalent en poids de 52 Tours Eiffel. Un chiffre d'autant plus alarmant qu'il connaît une augmentation exponentielle : en 2015, ils étaient estimés à 80 000 tonnes ! Il est urgent d'agir partout et collectivement pour stopper ces dépôts et comportements.
Pourtant, en France, ils sont encore estimés à 21 kg/habitant chaque année. Ces déchets génèrent des nuisances sur les écosystèmes et la santé. Les plastiques par exemple peuvent être emportés par le vent ou les eaux de ruissellement, entraînant pollution des eaux, des sols, de la biodiversité. 80% des déchets abandonnés sur terre se retrouvent dans les mers et les océans !
En Charente, alors que les maires ont le pouvoir de police et autorité pour contrôler et sanctionner toutes infractions aux différents règlements, Calitom a fait le choix d’accompagner l’ensemble des communes charentaises pour gérer cette problématique en prenant à sa charge l’adhésion au service de géolocalisation de ces dépôts Clean2gether.
L'application de signalement Clean2gether
L’application Clean2gether, téléchargeable gratuitement sur mobile permet à tous citoyens de signaler la présence d’un dépôt sauvage. Les données sont aussitôt transmises à la collectivité concernée pour prise en charge.
Pour le citoyen, il suffit de télécharger l’application mobile gratuite pour signaler un dépôt sauvage avec description, coordonnées GPS et photos à l’appui. Chaque citoyen peut ensuite ajouter un suivi sur son alerte (si la situation s’est aggravée, est résolue…), communiquer avec la communauté Clean2gether ou participer à des journées citoyennes de nettoyage organisées.
Le signalement est transmis en temps réel à la collectivité concernée et à la communauté de communes ou d’agglomération dont elle dépend. L’adhésion de Calitom à Clean2gether fournit à chaque mairie un espace internet dédié qui permet d’administrer l’ensemble des signalements du territoire, de confirmer la réception de l’information et le lancement d’une intervention.
Alertée, la commune peut prendre en charge elle-même le dépôt sauvage ou bien faire appel à une association environnementale locale répertoriée au sein de l’interface.
En terme de réglementation
Si le Président de Calitom fixe les conditions de collecte des déchets dans le règlement exécutoire, les maires ont eux le pouvoir de police et autorité pour contrôler et sanctionner toutes infractions aux différents règlements.
Plusieurs textes régissent la gestion des déchets : le code de l'environnement (art. L.541-1 et suivant), le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT - art. R.2224-23 à R.2224-29), le code de la santé publique et le règlement sanitaire Départemental (RSD) pris par le Préfet, et le règlement de collecte édicté par la collectivité chargée de la collecte des déchets. Tout manquement à l'un de ces règlements est passible de poursuites.
• dépôt en dehors des jours et heures de collecte : 35€ (contravention de 2ème classe)
• dépôt sauvage et autour des conteneurs : 68€ (contravention de 3ème classe)
• gêner la voie publique par des déchets : 135€ (contravention de 4ème classe)
• décharge sauvage : pour un professionnel, l'amende peut aller jusqu'à 75 000 € et/ou 2 ans de prison.
