Actuellement, le traitement des déchets résiduels de la Charente repose exclusivement sur l’enfouissement. Grâce aux efforts de prévention, les tonnages d’ordures ménagères et de déchets non-valorisables ont déjà fortement chuté mais il restera toujours une part à prendre en charge. Calitom a décidé de réinterroger sur sa politique de traitement.
Des enjeux et des obligations pour la collectivité
La réglementation est de plus en plus stricte vis-à-vis de la mise en décharge. La Directive cadre des déchets et la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte ont fixé l'obligation de réduire l'enfouissement :
- 50% de déchets enfouis en moins entre 2010 et 2025 ;
- 65% des déchets ménagers valorisés en 2025 ;
- 10% maximum des déchets produits enfouis en 2035.
Les capacités de traitement vont considérablement diminuer au cours des prochaines années. Le site d’enfouissement de Ste-Sévère est le dernier en exploitation sur le département et stocke actuellement 70 000 t/an. L’arrêté préfectoral qui régit le fonctionnement de ce centre d’enfouissement a prévu que sa capacité soit réduite à 40 000 t/an en 2025. Plusieurs sites de Nouvelle Aquitaine fermeront aussi d’ici 10 à 20 ans laissant certains territoires sans solutions locales de traitement.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) va fortement peser sur les futurs budgets. Pour inciter à la prévention et au développement d’autres modes de traitement, la Loi de Finances 2019 va considérablement faire évoluer la TGAP au cours des prochaines années. La dépendance à l’enfouissement et le recours à des installations extérieures de la Charente sont problématiques.
