Chaque année, Calitom appelle auprès de ses collectivités adhérentes des participations qui correspondent aux coûts des services apportés à la population. Les collectivités recouvrent ensuite le montant demandé, soit par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, soit par une redevance.
Le budget de Calitom
Le budget 2024 de Calitom est toujours marqué par le contexte inflationniste général bien qu'en nette régression par rapport à 2023, en plus de la hausse programmée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui impacte les déchets enfouis, et passe de 25€ en 2020 à 65€ en 2025. Dans ces conditions, les participations des collectivités adhérentes sont appelées en hausse globale (compétence collecte et traitement) de 1,4% en moyenne et au maximum pour chaque collectivité dans la limite de l’évolution des bases des valeurs locatives de la TEOM (+3,9%).
Budget de fonctionnement 2024 : 54,5 M€
Budget d'investissement 2024 : 35,8 M€
Les participations facturées aux collectivités adhérentes
L’évolution globale des participations s’établit à +496 K€ soit +1,4%.
Le budget est établi par compétence (charges nettes des recettes propres). Les tarifs sont ensuite péréqués sur l'ensemble du département en fonction de la population, des tonnages et des services retenus par chaque collectivité (collecte robotisée, enterrée, fréquence des ordures ménagères tous les 15 jours...). Ceci fournit un tarif unitaire ensuite appliqué à chaque collectivité selon les services apportés.
146 €/habitant = coût TTC moyen des appels à participation des collectivités collecte et traitement
Tarifs de prévention
Prévention avec service mutualisé à Calitom | 5,7 €/hab |
Prévention avec service interne à la collectivité | 3,59 €/hab |
Tarifs de la compétence collecte
Collecte des ordures ménagères | |
1 fois tous les 15 jours | 29,34 €/hab |
1 fois par semaine ou colonnes enterrées | 39,86 €/hab |
2 fois par semaine | 53,48 €/hab |
1 fois par semaine avec une collecte d'été 2 fois par semaine | 43,27 €/hab |
1 fois par semaine en collecte robotisée | 33,67 €/hab |
Collecte sélective | |
1 fois tous les 15 jours | 20,91 €/hab |
1 fois par semaine ou colonnes enterrées | 30,17 €/hab |
Apport volontaire du verre | 3,245 €/hab |
Autres services | |
Déchèteries | 30,45 €/hab |
Administration générale collecte | 7,55 €/hab |
Tarifs de la compétence traitement
Transfert et traitement des déchets ayant fait l'objet d'une collecte sélective avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux | -114 €/tonne |
Coût du passé des centres de stockage (avec populations 2016) | 9,74 €/hab |
Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles stockées (toutes collectivités) | 179,00 €/tonne |
Transfert et traitement des déchets des déchèteries toutes filières avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux comprises | 7,15 €/hab |
Transfert et traitement des biodéchets | 116,05 €/tonne |
Administration générale traitement | 5,96 €/hab |
Le financement des services de Calitom
Plus on trie, plus on paie !
Ne croyez pas que les efforts de tri et la baisse des tonnages n'ont aucun impact. La collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR : sacs noirs) présentent des coûts bien plus élevés que la collecte sélective (sacs jaunes, verre et déchèteries). Ainsi, en 2023 le coût net pour la collecte et le traitement d’une tonne d’OMR s’établissait à 392 € HT au lieu de 296 €/tonne (166 €/tonne en 2022, 189 €/tonne en moyenne sur les 5 dernières années) pour le sac jaune, 40 €/tonne pour le verre et 153 €/tonne pour les déchèteries.
Cependant, la hausse des coûts actuels liée au contexte inflationniste et à l’envolée des coûts de mise en décharge due aux évolutions réglementaires et fiscales (réduction de 50% de l’enfouissement et hausse de la TGAP) n’a pas permis de stabiliser le tarif demandé aux usagers.