Calitom est administré par deux assemblées délibérantes qui règlent par délibération l'ensemble des affaires de la collectivité : le Comité Syndical, composé de 83 délégués titulaires élus par les collectivités membres et 83 délégués suppléants et le Bureau Syndical, composé de 16 élus. Le Comité Syndical se réunit au moins 4 fois par an pour par exemple le vote du budget, les tarifications, les statuts de Calitom, les créations de postes. Pour le Bureau Syndical, une fois par mois, il se prononce sur les sujets que le Comité Syndical lui a délégués, tels que certains marchés publics, les actes de gestion du domaine, divers contrats.
Les actes administratifs sont consultables ci-dessous.
Bureau syndical
- Procès verbal du 12 septembre 2024
- Procès verbal du 4 juillet 2024
- Procès verbal du 6 juin 2024
- Procès verbal du 16 mai 2024
- Procès verbal du 11 avril 2024
- Procès verbal du 7 mars 2024
- Procès verbal du 8 février 2024
- Procès verbal du 11 janvier 2024
Comité syndical
Liste des délibérations examinées par les assemblées
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 22 octobre 2024
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 3 octobre 2024
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 12 septembre 2024
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 4 juillet 2024
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 18 juin 2024
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 6 juin 2024
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 16 mai 2024
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 11 avril 2024
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 9 avril 2024
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 7 mars 2024
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 13 février 2024
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 8 février 2024
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 11 janvier 2024
Bureau syndical 2020 à 2023
- Procès verbal du 7 décembre 2023
- Procès verbal du 2 novembre 2023
- Procès verbal du 5 octobre 2023
- Procès verbal du 7 septembre 2023
- Procès verbal du 6 juillet 2023
- Procès verbal du 1er juin 2023
- Procès verbal du 4 mai 2023
- Procès verbal du 6 avril 2023
- Procès verbal du 8 mars 2023
- Procès verbal du 2 février 2023
- Procès verbal du 5 janvier 2023
- Procès verbal du 8 décembre 2022
- Procès verbal du 3 novembre 2022
- Procès verbal du 13 octobre 2022
- Procès verbal du 8 septembre 2022
- Procès verbal du 7 juillet 2022
- Compte-rendu du 2 juin 2022
Compte-rendu du 5 mai 2022 - Compte-rendu du 03 mars 2022
- Compte-rendu du 3 février 2022
Compte-rendu du 6 janvier 2022 - Compte-rendu 2 décembre 2021
Compte-rendu du 4 novembre 2021 - Compte-rendu du 7 octobre 2021
Compte-rendu du 9 septembre 2021
Compte-rendu du 1er juillet 2021 - Compte-rendu du 3 juin 2021
- Compte-rendu du 6 mai 2021
Compte-rendu du 8 avril 2021 - Compte-rendu du 4 mars 2021
- Compte-rendu du 4 février 2021
- Compte-rendu du 7 janvier 2021
Compte-rendu du 3 décembre 2020 - Compte-rendu du 5 novembre 2020
- Compte-rendu du 15 octobre 2020
- Compte-rendu du 2 juillet 2020
- Compte-rendu du 4 juin 2020
- Compte-rendu du 5 mars 2020
- Compte-rendu du 6 février 2020
- Compte-rendu du 9 janvier 2020
Comité Syndical 2020 à 2023
- Procès verbal des 12 et 19 décembre 2023
- Procès verbal du 10 octobre 2023
- Procès verbal du 14 juin 2023
- Procès verbal du 15 mars 2023
- Procès verbal du 15 février 2023
- Procès verbal du 13 décembre 2022
- Procès verbal du 25 octobre 2022
Compte-rendu du 28 juin 2022 - Compte-rendu du 15 mars 2022
- Compte-rendu du 8 février 2022
- Compte-rendu du 14 décembre 2021
- Compte-rendu du 19 octobre 2021
- Compte-rendu du 22 juin 2021
- Compte-rendu du 23 mars 2021
- Compte-rendu du 16 février 2021
- Compte-rendu du 24 novembre 2020
- Compte-rendu du 6 octobre 2020
- Compte-rendu du 23 septembre 2020
- Compte-rendu du 23 juin 2020
- Compte-rendu du 3 mars 2020
- Compte-rendu du 4 février 2020
Liste des délibérations examinées par les assemblées 2022-2023
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 19 décembre 2023
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 12 décembre 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 7 décembre 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 2 novembre 2023
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 10 octobre 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 5 octobre 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 7 septembre 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 6 juillet 2023
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 14 juin 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 1er juin 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 4 mai 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 6 avril 2023
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 15 mars 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 8 mars 2023
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 15 février 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 2 février 2023
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 5 janvier 2023
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 13 décembre 2022
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 8 décembre 2022
-
Liste des délibérations examinées au Bureau syndical du 3 novembre 2022
-
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 25 octobre 2022
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 13 octobre 2022
-
Liste des délibérations examinées au Bureau Syndical du 8 septembre 2022
-
Liste des délibérations examinées lors du Bureau Syndical du 07 juillet 2022
A noter
Pour obtenir un ou des compte-rendu.s d'années précédentes, vous pouvez en faire la demande à assemblees@calitom.com