Une UVE, c'est quoi ?
Une Unité de Valorisation Énergétique ou UVE est une usine qui, en brûlant des déchets non dangereux et non recyclables, produit de l’énergie sous forme de vapeur (chaleur) et d’électricité, consommées localement :
• la vapeur alimente un réseau de chaleur,
• l’électricité est injectée dans le réseau et sert également au propre fonctionnement de l’usine.
La valorisation énergétique présente de nombreux avantages pour le territoire :
• le respect la réglementation européenne, nationale, régionale et le plan de prévention des déchets ménagers de la Charente, en s’affranchissant de la dépendance à l’enfouissement,
• une solution pérenne, de haute performance environnementale et économiquement viable, favorisant l’économie circulaire,
• le développement de l’autonomie énergétique locale, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
Pourquoi ce projet ?
Aujourd’hui, l’intégralité des déchets issus des ménages charentais sont enfouis. Ils représentent actuellement 90 000 tonnes de déchets. En 2022, dans la lignée de la politique de prévention engagée depuis plusieurs années et pour répondre aux enjeux actuels et futurs, les élus de Calitom ont voté à l’unanimité la sortie de l’enfouissement.
Une obligation réglementaire
La directive cadre des déchets et la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte (LTECV) ont fixé l’interdiction progressive de l’enfouissement des déchets :
• -50 % de déchets enfouis entre 2010 et 2025,
• 65 % de déchets ménagers valorisés en 2025,
• 10 % maximum des déchets produits enfouis en 2035.
Pour ces raisons, les capacités de traitement vont considérablement diminuer au cours des prochaines années. Le site d’enfouissement de Ste-Sévère est le dernier en exploitation sur le département et stocke actuellement 70 000 t/an. L’arrêté préfectoral qui régit le fonctionnement de ce centre d’enfouissement a prévu que sa capacité soit réduite à 40 000 t/an en 2025. Plusieurs sites de Nouvelle Aquitaine fermeront aussi d’ici 10 à 20 ans laissant certains territoires sans solutions locales de traitement.
Une forte pression financière
Pour inciter à en finir avec l’enfouissement, la loi de Finances 2019 avait fixé un triplement du montant de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) entre 2019 et 2025 (de 24€ par tonne de déchets enfouis en 2019 à 65€ en 2025). Au total, les augmentations progressives représentent 4 millions d’euros de coûts supplémentaires, reportés sur la fiscalité des ménages. La dépendance à l’enfouissement et le recours à des installations extérieures à la Charente sont donc particulièrement problématiques.
Une alternative pour le traitement et la valorisation des déchets résiduels
Bien que la qualité du tri sur le territoire et les efforts de prévention portent leurs fruits, avec de très bons résultats en matière de réduction des déchets (-23% entre 2010 et 2021, pour atteindre 190 kg par an et par habitant), il existera toujours une part de déchets résiduels à prendre en charge (ordures ménagères, déchets de déchèterie non valorisables ou encore refus de tri).
Un pas vers l'autonomie énergétique
La production d’une énergie locale, consommée localement, garantit une certaine sécurité pour l’approvisionnement énergétique et la maîtrise des coûts, indépendants des cours de marché et des exportations.
5 enjeux
Un projet de territoire
Véritable projet de mutualisation et de solidarité inter-collectivités, ce projet, en accord avec le Plan Régional de Gestion des Déchets, marque l’alliance entre 3 collectivités : Calitom, SMICVAL du Libournais (Gironde) et la Communauté de communes de la Haute Saintonge (Charente-Maritime) pour un traitement commun de leurs déchets. Au total, ces territoires représentent 632 000 habitants, répartis dans 3 départements.
Une implantation conforme aux objectifs de la loi zéro artificialisation nette
Plusieurs sites ont été envisagés. Le choix s’est finalement porté sur un terrain situé sur la friche industrielle de la Société Nationale des Poudres et Explosifs (SNPE) à Angoulême. Desservi par un axe routier majeur, la N10, ce site est également proche des consommateurs de chaleur locaux et permet de contribuer aux objectifs de la loi zéro artificialisation nette. Sur les 56 hectares à réindustrialiser disponibles, l’unité de valorisation énergétique n’utilisera que 7 hectares.
Des garanties tout au long du projet
En tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), la future UVE devra se conformer à une réglementation stricte fixée par des directives européennes et reprise dans le droit français.
• Des études préalables sont en cours pour la conception du projet. Elles permettent d’établir un point zéro qui servira de référence pour s’assurer de l’absence d’impacts pour l’environnement et pour les habitants.
• Durant l’exploitation, de nombreux contrôles sont effectués par Calitom en tant que porteur de projet, par les services de l’État avec la possibilité de recourir à des laboratoires indépendants.
Calitom sera particulièrement vigilant à la performance du futur équipement pour apporter la meilleure solution au territoire.
Dialoguer, en continu
Tout au long du projet, Calitom organise un dialogue continu avec les parties prenantes et les habitants pour qu’il soit partagé et intégré au mieux dans son environnement local.
Une concertation préalable (2023)
Organisée en amont du projet et pendant deux mois, 291 échanges et contributions ont été relevés durant cette phase préalable. Calitom a pu répondre aux premières interrogations des habitants.
Retrouvez ici l’intégralité du bilan de la concertation.
Des instances de concertation pérennes (2024)
2 instances sont en cours de création :
• un comité de suivi comprenant les services de l’État, les communes et des associations représentatives départementales,
• un comité citoyen qui aura un rôle consultatif sur des sujets à valeur ajoutée pour le territoire et ses habitants (prescriptions environnementales et mesures compensatoires, information du public…).
Les résultats des études leur seront présentés et des réunions de travail et d’échanges seront tenues tout au long du projet.
Une enquête publique réglementaire (2026)
Comme pour tout projet ayant un impact sur l’environnement, une enquête publique sera organisée et régie par la Préfecture. Le périmètre d’enquête concernera toutes les communes dans un rayon de 100 km autour d’Angoulême. Les dates et les modalités seront communiquées sur le site internet de Calitom.
Retrouvez l'ensemble des informations de la participation du public
au sein du bilan de la concertation.
Calendrier prévisionnel
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Formulaire projet de création d'une unité de valorisation énergétique
