La directive européenne de 2008 sur les déchets : priorité aux actions de prévention avant toute autre solution
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et la Loi AGEC « Anti-Gaspillage pour une économie circulaire »
Les réglementations de 2015 et 2020 définissent plusieurs objectifs pour les collectivités pour sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage, inciter au réemploi, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire, parmi lesquels :
- La réduction de 50% des quantités de déchets mis en décharge entre 2010 et 2025 ;
- Limiter à 10% maximum l’enfouissement des déchets produits en 2035 ;
- Atteindre la valorisation de 65% des déchets ménagers en 2025 ;
- La réduction de 15% des déchets ménagers et assimilés produits par habitant et de 5% des déchets d’activités économiques en 2030 par rapport à 2010,
- Augmenter la valorisation des déchets organiques à 65% en 2025,
- Assurer une valorisation énergétique d’au moins 70% des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025.
En Nouvelle-Aquitaine
Au niveau local, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Nouvelle-Aquitaine vise une diminution de 12% des déchets entre 2010 et 2025, puis une prolongation de l’effort de prévention pour atteindre -14% en 2031.
La loi de finance de 2019 : le poids de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Afin d'inciter les collectivités et les citoyens à agir pour réduire les déchets et augmenter leur valorisation, la Loi de Finance 2019 prévoit une forte hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui s'applique aux déchets enfouis en centre de stockage.
La Charente, qui est actuellement au « tout-enfouissement » pour ses déchets résiduels (ordures ménagères et tout-venant des déchèteries) va connaître une augmentation de la taxe de 3,2 millions € entre 2020 et 2025.
