Les participations facturées aux collectivités adhérentes
Le budget est établi par compétence (charges nettes des recettes propres). Les tarifs sont ensuite péréqués sur l'ensemble du département en fonction de la population, des tonnages et des services retenus par chaque collectivité (collecte robotisée, enterrée, fréquence des ordures ménagères tous les 15 jours...). Ceci fournit un tarif unitaire ensuite appliqué à chaque collectivité selon les services apportés.
Le budget 2025 de Calitom
Budget de fonctionnement : 53,6 M€ | Budget d'investissement : 28,7 M€ |
Le budget 2025 de Calitom est marqué par la réduction du périmètre de la compétence "collecte" avec la reprise par Grand Cognac de sa collecte, auquel s'ajoute la hausse programmée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui impacte les déchets enfouis, et passe de 25€ par tonne enfouie en 2020 à 67,3€ en 2025 (+8,3€ par rapport à 2024).
Dans ces conditions, le versement d'une subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe "collecte" a été acté afin de limiter la hausse des participations des collectivités adhérentes à la compétence "collecte".
Les participations "traitement" sont globalement stables à hauteur de 16 millions € et les participations "collecte" en progression de 737 000 € à 12,9 millions € (hors Grand Cognac).
Tarifs de prévention
Prévention avec service mutualisé à Calitom | 5,8 €/hab |
Prévention avec service interne à la collectivité | 3,65 €/hab |
Tarifs de la compétence collecte
Collecte des ordures ménagères |
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| 1 fois tous les 15 jours | 30,72 €/hab |
1 fois par semaine ou colonnes enterrées | 41,73 €/hab |
| 2 fois par semaine | 55,99 €/hab |
| Collecte sélective |
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| 1 fois tous les 15 jours | 21,89 €/hab |
| 1 fois par semaine ou colonnes enterrées | 31,59 €/hab |
| Apport volontaire du verre | 3,61 €/hab |
| Autres services | |
| Pôles de valorisation (déchèteries) | 31,88 €/hab |
Administration générale collecte | 7,90 €/hab |
Tarifs de la compétence traitement
Transfert et traitement des déchets ayant fait l'objet d'une collecte sélective avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux | -108,5 €/tonne |
| Coût du passé des centres de stockage (avec populations 2016) | 9,74 €/hab |
| Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles stockées (toutes collectivités) | 187,4 €/tonne |
| Transfert et traitement des déchets des pôles de valorisation (déchèteries) toutes filières avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux comprises | 7,15 €/hab |
| Transfert et traitement des biodéchets | 95 €/tonne |
| Administration générale traitement | 6,06 €/hab |
Des différences de tarif selon les usagers : pourquoi ?
146,5 €/habitant = coût TTC moyen des appels à participation des collectivités collecte et traitement
Les chiffres présentés par Calitom sont des coûts moyens. Le montant payé par chaque usager sur sa feuille d'impôt ne s'appuie pas uniquement sur ces tarifs. Il diffère en fonction du mode de facturation.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt, c'est la valeur locative foncière du logement occupé qui fait la différence et non le service rendu. La différence peut donc être importante entre 2 maisons identiques sur 2 communes différentes.
La situation de chaque collectivité est particulière : fréquences de ramassage, tonnage collecté, présence d'entreprises participant aux frais de collecte et de traitement de leurs déchets professionnels (redevance spéciale).
Retrouvez ici les principaux éléments de compréhension techniques et financiers.
