Les participations facturées aux collectivités adhérentes
Le budget est établi par compétence (charges nettes des recettes propres). Les tarifs sont ensuite péréqués sur l'ensemble du département en fonction de la population, des tonnages et des services retenus par chaque collectivité (collecte robotisée, enterrée, fréquence des ordures ménagères tous les 15 jours...). Ceci fournit un tarif unitaire ensuite appliqué à chaque collectivité selon les services apportés.
Le budget 2024 de Calitom
Budget de fonctionnement : 54,5 M€ | Budget d'investissement : 35,8 M€ |
Le budget 2024 de Calitom est toujours marqué par le contexte inflationniste général bien qu'en nette régression par rapport à 2023, auquel s'ajoute la hausse programmée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui impacte les déchets enfouis, et passe de 25€ en 2020 à 65€ en 2025.
Dans ces conditions, les participations des collectivités adhérentes sont appelées en hausse globale (compétence collecte et traitement) de 1,4% en moyenne et au maximum pour chaque collectivité dans la limite de l’évolution des bases des valeurs locatives de la TEOM (+3,9%).
Tarifs de prévention
Prévention avec service mutualisé à Calitom | 5,7 €/hab |
Prévention avec service interne à la collectivité | 3,59 €/hab |
Tarifs de la compétence collecte
Collecte des ordures ménagères |
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| 1 fois tous les 15 jours | 29,34 €/hab |
1 fois par semaine ou colonnes enterrées | 39,86 €/hab |
| 2 fois par semaine | 53,48 €/hab |
1 fois par semaine avec une collecte d'été 2 fois par semaine | 43,27 €/hab |
1 fois par semaine en collecte robotisée | 33,67 €/hab |
| Collecte sélective |
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| 1 fois tous les 15 jours | 20,91 €/hab |
| 1 fois par semaine ou colonnes enterrées | 30,17 €/hab |
| Apport volontaire du verre | 3,245 €/hab |
| Autres services | |
| Pôles de valorisation (déchèteries) | 30,45 €/hab |
Administration générale collecte | 7,55 €/hab |
Tarifs de la compétence traitement
Transfert et traitement des déchets ayant fait l'objet d'une collecte sélective avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux | -114 €/tonne |
| Coût du passé des centres de stockage (avec populations 2016) | 9,74 €/hab |
| Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles stockées (toutes collectivités) | 179,00 €/tonne |
| Transfert et traitement des déchets des pôles de valorisation (déchèteries) toutes filières avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux comprises | 7,15 €/hab |
| Transfert et traitement des biodéchets | 116,05 €/tonne |
| Administration générale traitement | 5,96 €/hab |
Des différences de tarif selon les usagers : pourquoi ?
146 €/habitant = coût TTC moyen des appels à participation des collectivités collecte et traitement
Les chiffres présentés par Calitom sont des coûts moyens. Le montant payé par chaque usager sur sa feuille d'impôt ne s'appuie pas uniquement sur ces tarifs. Il diffère en fonction du mode de facturation.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt, c'est la valeur locative foncière du logement occupé qui fait la différence et non le service rendu. La différence peut donc être importante entre 2 maisons identiques sur 2 communes différentes.
La situation de chaque collectivité est particulière : fréquences de ramassage, tonnage collecté, présence d'entreprises participant aux frais de collecte et de traitement de leurs déchets professionnels (redevance spéciale).
Retrouvez ici les principaux éléments de compréhension techniques et financiers.
