Les entreprises soumises à la redevance spéciale
Tous les établissements produisant plus de 500 litres de déchets (ordures ménagères et biodéchets) par semaine (supermarchés, commerces, restaurants, écoles, collèges, maisons de retraite, hôpitaux,...) doivent désormais choisir entre le service public de collecte de Calitom, auquel cas elles devront s’acquitter de la redevance spéciale, ou faire appel à des entreprises privées habilitées.
Dans le cas d’une collecte par la collectivité, une convention doit être signée avec Calitom, précisant le gisement, le nombre de bacs mis à disposition et le montant de la redevance correspondant. A ce titre, un agent de Calitom rencontre les établissements intéressés.
Ce service est limité à une production maximale de 3 000 litres de déchets par semaine, par type de déchets (ordures ménagères et biodéchets / collecte sélective / verre). Au-delà de ce plafond, les établissements devront recourir aux services de prestataires privés.
Ordures ménagères | Biodéchets | Emballages et papiers / Verre | |
Seuil d'assujettisement | 0,5 m3/semaine | 0,5 m3/semaine | pas de seuil |
| Plafond | 3 m3/semaine | 3 m3/semaine | 3 m3/semaine |
| Tarification 2022 | 68,80 € TTC/m3 | 20 € TTC/m3 | GRATUIT |
Les déchets acceptés
Les déchets assimilables aux ordures ménagères (non-recyclables),
Les emballages recyclables en collecte sélective (acier, aluminium, flaconnages et emballages plastiques, cartons, papiers, journaux, cartonnettes...),
Les biodéchets ou déchets alimentaires (selon conditions, se rapprocher des services de Calitom).
Le règlement de la redevance spéciale peut se faire en ligne.
En dessous de 500 litres de déchets par semaine
Sur demande, Calitom peut vendre des bacs aux établissements intéressés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
